1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est
précisé aux utilisateurs du site isolation-energies.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ENR Call – 19 rue de la Fraternité 93170 Bagnolet
Créateur : ENR Call
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH - SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CNIL : Le site isolation-energies.com est déclaré à la CNIL
sous le numéro 2123834.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site isolation-energies.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
isolation-energies.com sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance
technique peut être toutefois décidée par World Com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site isolation-energies.com est mis à jour régulièrement
par World Com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site isolation-energies.com a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société.
World Com s’efforce de fournir sur le site
isolation-energies.com des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la
mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
isolation-energies.com sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
isolation-energies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus
et avec
un
navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
World Com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : World
Com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code
de
Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
World Com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur,
lors de l’accès au site https://isolation-energies.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant
pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
World Com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte
de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
isolation-energies.com.
World Com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la
protection des données. Le cas échéant, World Com se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l'information concernant les directives relatives au sort des
données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site isolation-energies.com,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
isolation-energies.com, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par World
Com pour Les informations fournis servent à tester des éligibilité à des services et à faire des études
personalisés
Elles sont conservées pendant 6 ans et sont destinées Service information de World Com et partenaires
commerciales
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données
vous concernant et les faire rectifier en contactant : Word Com, contact@isolation-energies.com
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur
laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2169927.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive
96/9
du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site isolation-energies.com contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de World Com. Cependant, World Com
n’a
pas
la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de
ce fait.
La navigation sur le site isolation-energies.com est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à
la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure
sur
le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur
peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet
Options.
Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",
cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les
cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
isolation-energies.com est soumis au droit français. Il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier
1978).
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
Générateur
de mentions légales
